CABINET D’AVOCAT AGNES HORS-MARGERIE
Votre conseil et partenaire en droit des sociétés, droit des affaires, droit du travailAvocate inscrite au Barreau de Caen
38 avenue du 6 Juin – 14000 CAEN
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Nous conseillons et accompagnons les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches et négociations. Notre expertise vous aide à faire face à la complexité de la législation française.
Nous sommes une structure à taille humaine, vous garantissant la disponibilité, l’écoute, la réactivité et la rigueur dans le traitement de vos dossiers.
Droit des Sociétés
– Rédaction des statuts.
– Assemblées.
– Pactes d’associés.
– Fusions.
– Dissolutions.
Droit des Affaires
– Cession d’entreprises :
– fonds de commerce.
– fonds artisanal.
– cession de clientèle.
– Cession de parts
– Cession d’actions de sociétés.
– Baux commerciaux.
– Baux professionnels.
Droit des affaires
– Contrats commerciaux :
– contrats de distribution.
– contrats de prestation.
– contrats de sous-traitance
– Conditions générales de vente.
– Conditions de prestation.
– Dépôt de marques
– Contrats de licence.
Droit du Travail
– Contrats de travail.
– Elections des représentants du personnel.
– Règlement intérieur.
– Licenciements.
– Ruptures conventionnelles.
– Transactions.
Mentions légales :
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